La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens
Résumé
Ces dernières années, le contentieux ordinal des pharmaciens a connu de nombreuses transformations. Souvent critiqué, il semble être entré dans une nouvelle phase de son existence. Au fil des réformes et des jurisprudences ce modèle de justice s’est rationalisé et amélioré. De sorte que la justice ordinale semble être entrée dans son âge de raison.
Mots-clés
Justice ordinale – Médiation – Réformes
Abstract
In recent years, the ordinal litigation of pharmacists has undergone many transformations. Often criticized, it seems to have entered a new phase of its existence. Over the course of reforms and case law, this model of justice has been rationalized and improved. So that ordinal justice seems to have entered its age of reason.
Keywords
Ordinal justice – Mediation – Reforms
I. UN MODÈLE DISCIPLINAIRE EN ÉVOLUTION CONSTANTE
A. La remise en cause de la justice ordinale
B. Un modèle renforcé dans sa légitimée
II. UN MODÈLE DISCIPLINAIRE EN PHASE AVEC LES EXIGENCES DE LA SOCIÉTÉ
A. Le renforcement des exigences de bonne justice
B. Le renforcement de la confiance des justiciables