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Hommage au professeur Raphaël Dierkens – Gérard MÉMETEAU DOSSIER. COLLOQUE "LES DROITS DES USAGERS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL : BILAN ET PERSPECTIVES" Introduction – Sandra MOULAY-LEROUX Des usagers et de leurs droits – Questions d’ouverture – Michel CHAUVIÈRE Le droit au secours des usagers des institutions sociales et médico-sociales – Marcel JAEGER Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard – Didier TABUTEAU Causerie sur les droits des patients – Gérard MÉMETEAU Le contractualisme dans le secteur social et médico-social : du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation – Sandra MOULAY-LEROUX Les droits de la défense du patient devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation – Philippe LEMAIRE La fonction de la personne qualifiée – Christian CAVALIÈRE Objectif satisfaction ! – Martine GAILLARD DOSSIER. ACTES DE LA SESSION D'ÉTUDES "LE DROIT DE LA PROFESSION DE CHIROPRATICIEN EN FRANCE" La chiropratique : état des lieux – Philippe FLEURIAU Le droit de l’exercice de l’activité de chiropraticien – Marie-Laure MOQUET-ANGER, Philippe PIERRE La chiropratique, profession de santé ? – Frédéric-Jérôme PANSIER Le droit de la profession de chiropracteur ou de chiropraticien en France – Alain GARAY ARTICLES La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? – Emmanuelle BIDAUD-PETITBON Éthique et santé dans le contexte de l’intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d’un droit communautaire de la bioéthique – Stéphane BRACQ La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical – Christian BYK Plaidoyer pour un droit nomade – Francine DEMICHEL Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l’autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien – Eduardo DANTAS L’expression de la gravité dans le Code de la santé publique – Jean-Baptiste THIERRY RUBRIQUES Droit pénal médical – Frédéric ARCHER Droit communautaire – Droit européen de la santé – Michel BÉLANGER Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON |