Le droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l'évolution de la responsabilité administrative?

I. – UN LABORATOIRE D’OBSERVATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

A. – La variété des sources matérielles du droit de la responsabilité administrative

I. – B. – La combinaison des sources formelles du droit de la responsabilité administrative

II. – UN LABORATOIRE D’EXPÉRIMENTATION POUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

A. – La clarification des conditions d’engagement de la responsabilité administrative

I. – B. – La diffusion des modes de règlement non contentieux des litiges administratifs