Le nouvel équilibre entre les droits des victimes et des tiers payeurs

I. – L’ÉQUILIBRE A ÉTÉ TRÈS INSATISFAISANT PENDANT DE LONGUES DÉCENNIES ET LE LÉGISLATEUR A TRANCHÉ EN FAVEUR DES VICTIMES

A. – Un équilibre doublement insatisfaisant jusqu’en 2006

B. – En 2006, le choix du législateur en faveur des victimes

II. – LE DISPOSITIF ACTUEL FONCTIONNE, MAIS UN NOUVEL ÉQUILIBRE POURRAIT ÊTRE ENVISAGÉ

A. – Un dispositif qui fonctionne malgré de sérieuses questions relatives à la procédure et au fond

II. – B. – Un nouvel équilibre est-il acceptable socialement ?