Rapport de synthèse

I. – QUELQUES CONSTATATIONS

A. – Première constatation

B. – Deuxième constatation

C. – Troisième constatation

II. – QUELS ÉLÉMENTS DE RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES QUANT AUX MUTATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ?

A. – Premier élément de réponse apporté par les communications : les CRCI permettent une approche nouvelle du droit de la responsabilité médicale

II. – B. – Deuxième élément de réponse : les défauts des CRCI assombrissent cette nouvelle approche

II. – C. – Troisième élément de réponse : les CRCI sont à la pointe des mutations récentes, porteuses d’amélioration du système de responsabilité