Rapport introductif

I. – LES MUTATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DES NOUVEAUX PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT LE PROCESSUS DE RÉPARATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

A. – La situation antérieure à la loi Kouchner

B. – Les nouveaux principes, marques d’une évolution ou d’une révolution du système juridique ?

II. – L’APPARITION DANS LE CHAMP JURIDIQUE D’INSTITUTIONS NOUVELLES POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE UNITAIRE DE CES PRINCIPES GÉNÉRAUX

A. – Les institutions

B. – Les modalités et les difficultés de fonctionnement de ce triangle institutionnel

C. – Une gestion très efficace de l’ONIAM, mais qui repose souvent sur une conception de son pouvoir décrédibilisant ou paralysant l’action

des autres institutions du processus quadrangulaire (CRCI, CNAMed, assureurs)

D. – Quid de l’attitude de la quatrième institution du dispositif, celle qui verse la plus grande part des indemnités, l’assurance ?

E. – Au sein de ce laboratoire, de façon chaotique mais certaine, la procédure de règlement amiable est tantôt la force motrice, tantôt l’accompagnatrice de mutations du droit de la responsabilité