I. – LES MÉDECINS-CONSEILS, LEURS MISSIONS ET PRÉROGATIVES
A. – Qui sont les médecins-conseils de l’assurance maladie ?
B. – Des missions et des droits d’accès affirmés par la loi
C. – Des usages déontologiques
D. – Des garanties d’accès
II. – LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
III. – CES DEUX CATÉGORIES DE TEXTES SONT-ELLES COMPATIBLES ?
IV. – CONCLUSIONS