La faute technique, faute contre la science médicale

I. – UNE ÉVOLUTION CONTINUE DANS LE SENS DE L’AFFAIBLISSEMENT DU ROLE DE LA FAUTE TECHNIQUE

A. – D’un fondement unique à un fondement de principe

B. – Un fondement principal désormais concurrencé par un fondement subsidiaire

II. – UNE ÉVOLUTION VERS UNE REDÉFINITION DU CONTENU DE LA FAUTE TECHNIQUE ?

A. – L’apparence d’une continuité jurisprudentielle

B. – L’apparition de signes de rupture ?