Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistage

Les campagnes de dépistage génétique auxquelles sont souvent associées les compagnies d'assurance sont menées en vue de réduire le nombre de malades dans la population. À travers cet article, on montre que l'acquisition de l'information génétique pourrait permettre aux assureurs de discriminer les agents. Mais cette discrimination ne débouche pas nécessairement sur une exclusion des individus. Elle pourrait permettre une meilleure classification des agents. Pour éviter cependant toute forme de discrimination, plusieurs pays ont mis en place des législations interdisant l'utilisation de l'information génétique par les compagnies d'assurance. Cette situation risque néanmoins de poser un problème d'antisélection. Pour anticiper ce phénomène, certains assureurs ont pris des mesures comme celle d'augmenter les primes. Mais cette solution pourrait avoir l'effet inverse escompté en précipitant la sortie des bons risques du marché. Plutôt que d'augmenter les primes, il serait judicieux d'offrir des menus de contrats (avec franchise et/ou de pleine assurance) où les individus choisissent celui qui leur procure le maximum de satisfaction.

I. – INTRODUCTION II. – INTÉRÊT PUBLIC DES CAMPAGNES DE DÉPISTAGE III. – LES CAMPAGNES DE DÉPISTAGE FACE AUX MALADIES MONOGÉNIQUES DOMINANTES A. – Le coût psychologique peut-il constituer un frein au développement des tests génétiques ? B. – Le risque de discrimination génétique IV. – FONDEMENTS DE LA CAMPAGNE DE DÉPISTAGE POUR LES MALADIES MULTIFACTORIELLES A. – Bénéfice attendu du test par les agents B. – Réduction du risque d’exclusion sociale V. – CADRE LÉGISLATIF A. – Quelques exemples de législations B. – Conséquence de la législation VI. – CONCLUSION

	Fall Mouhamadou

Citer cet ouvrage : Fall Mouhamadou, Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistage ,RGDM, n°38, 2011, p.223-238

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2011
Collection : Articles
Format	0x0 mm
Nbre de page	0 pages