À déficit égal, taux d'IPP égal

Un principe d'équité est recommandé pour la réparation juridique des dommages corporels équivalents. Quelle est la valeur pratique de ce principe ? Comment sortir des divergences rencontrées dans son application ?

	Camhi Maurice

Citer cet ouvrage : Camhi Maurice, À déficit égal, taux d'IPP égal ,RGDM, n°41, 2011, p.39-40

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2011
Collection : Articles
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