Le secret et l’information sur les maladies graves transmissibles

L’INFORMATION MÉDICALE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES GRAVES APRÈS LA LOI DU 7 JUILLET 2011 (NOUVEL ARTICLE L. 1131-1-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE)

I. – Le consentement à la recherche d’une maladie génétique

A. – L’objet du consentement

B. – Les caractères du consentement

II. – Le champ de la divulgation d’une maladie génétique

A. – Le maintien du secret médical

B. – L’aménagement du secret médical

III. – La responsabilité liée à la non-divulgation d’une maladie génétique

A. – La responsabilité de la personne index

B. – La responsabilité du médecin

PLACE ET LIMITES DU SECRET MÉDICAL DANS LE CADRE D’UNE MALADIE GRAVE TRANSMISSIBLE POUVANT PORTER PRÉJUDICE À UN TIERS