Le secret et l’information sur ses origines

L’ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION DES ENFANTS NÉS D’UNE ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION AVEC TIERS DONNEUR

I. – Les conséquences du système actuel sur la cohérence générale du droit

A. – Sur le principe d’indisponibilité de l’état civil

B. – Sur le droit de la filiation

II. – L’avenir incertain du système actuel dans le paysage juridique contemporain

A. – La possibilité manquée d’une évolution relative au secret de l’AMP

B. – Les risques d’une évolution forcée relative à l’anonymat

L’ACCOUCHEMENT SOUS SECRET ET L’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES

I. – La naissance sous le secret aujourd’hui

A. – Le droit applicable

B. – Modalités de l’accouchement sous secret

C. – Les femmes qui demandent le secret aujourd’hui

II. – U n secret qui n’est plus un obstacle absolu à l’accès aux origines personnelles

A. – L’expérience du CNAOP

B. – Une expérience professionnelle de 9 ans pour réfléchir à l’avenir du dispositif

SECRET ET ANONYMAT DANS LE CADRE DE L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION AVEC TIERS DONNEUR