Le secret lors d’une expertise médicale en général

I. – Rappel sur la nature du secret médical et de l’expertise

1. – Qu’est-ce que le secret ?

2. – Comment circulent les informations dans une expertise médicale ?

3. – Qu’est-ce qu’un expert médical ?

II. – Constitution et communication du dossier médical utile : quelques règles

III. – En cas de refus de communication de pièces ?

IV. – Précautions lors de l’exploitation de l’information

V. – L’expert nommé au pénal