Soins psychiatriques sans consentement et secret

I. – Caractéristiques principales des soins psychiatriques sans consentement

A. – Soins psychiatriques sur décision du directeur d’un établissement de santé

B. – Soins psychiatriques sur décision du préfet

C. – Dispositions transversales relatives aux soins sans consentement

II. – Relations entre soins psychiatriques sans consentement et secret

A. – Protection du secret

B. – Dérogations au secret