I. – L’articulation des responsabilités pénale et administrative du fait d’un médecin : l’indépendance
A. – Le procès pénal contre le médecin agent public
B. – Le procès pénal contre l’établissement public
II. – L’articulation des responsabilités pénale et civile du fait du médecin : l’autorité
A. – L’action en responsabilité civile devant le juge civil
B. – L’action civile devant le juge pénal