La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté

Si la télémédecine suscite nombre d'interrogations quant à ses conséquences en termes de responsabilité des professionnels de santé et des établissements, la télésanté est en revanche bien moins questionnée. Elle ne reçoit pas de définition légale et renvoie à l'environnement numérique du secteur de la santé. Elle appellera certes des responsabilités individuelles renouvelées. Mais, dans le domaine de la télésanté, ce sont également les conditions d'exécution du service, le fonctionnement et l'organisation mises en place qui interrogent. La faute dans l'organisation et le fonctionnement, notion classique du droit administratif, recouvre cependant des hypothèses variées. Les évolutions majeures qui se dessinent imposent une réflexion sur les conditions de sanction d'une telle faute, encore réfractaire à toute tentative de systématisation.