La responsabilité pénale du médecin du fait des produits de santé

I. – Les infractions applicables au médecin en matière de droit pénal des produits de santé

A. – Les infractions de droit commun applicables au médecin du fait des produits de santé

B. – Les infractions spécifiques applicables au médecin du fait des produits de santé

II. – L’application des infractions au médecin en matière de droit pénal des produits de santé

A. – Une affaire ayant donné lieu à une décision de justice : l’affaire du sang contaminé

B. – Les affaires en attente de décisions de justice : le Mediator et les prothèses PIP