La télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertés

La télémédecine est une pratique médicale récente vouée à un bel avenir. Si elle répond à de véritables besoins, son développement est cependant conditionné par la sécurisation des échanges de données de santé qu’elle implique. Cette exigence suppose que les actes de télémédecine soient réalisés dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles.

Cet article fait suite à une communication proposée le 8 mars 2012, à l’occasion d’une table ronde organisée par l’association du master II Droit des activités numériques (AMAN), de l’université Paris-Descartes.