Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine
La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 apporte différentes réformes à la législation portant sur la recherche sur la personne. Sont exposés les principaux changements et apports issus de cette loi qui seront prochainement applicables lorsque les mesures réglementaires prévues par la loi, non encore prises par le Gouvernement, seront parues.