I. – La loi basique nº 41/2002, du 14 novembre 2002, portant sur l’autonomie du patient et des droits et obligations en matière d’information et de documentation clinique
1. – La dignité humaine
2. – Le droit à l’information dans la prestation de soins
3. – Droit à la prise de décision
4. – Droit au traitement de la douleur
5. – Le droit à la vie privée et protection des données de santé
6. – Les instructions préalables ou le droit à manifester de manière anticipée sa volonté sur les soins et traitements de prestations de soins que le patient souhaite recevoir lors du processus de fin de vie