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I. Actualités
Climat
1- Conférence de Bonn sur les changements climatiques (Bonn, 3 juin 2013)
Déchets – produits chimiques et substances dangereuses
2- Conférence internationale sur les produits chimiques et les déchets dangereux (Genève, 28 avril au 10 mai 2013)
3- Études relatives aux défis environnementaux posés par les métaux (Panel international des ressources, 24 avril 2013)
Air
1- Adoption de nouvelles mesures de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (Conseil de l’Union européenne, 22 avril 2013)
2- Proposition de la Commission européenne relative au gel des quotas d’émission de CO2 rejetée par le Parlement européen (16 avril 2013)
Eau
3- Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur la qualité des eaux de baignade en Europe (rapport de l’AEE, 21 mai 2013)
Énergie
4- Études statistiques sur la part des énergies renouvelables en Europe (Eurostat, 26 avril 2013)
Perturbateur endocrinien
5- Rapport du JRC sur l’identification des substances perturbatrices du système endocrinien (3 avril 2013)
Produits chimiques et substances dangereuses
6- Évolution de la nature des polluants en Europe (étude conjointe de l’AEE et du JRC, mai 2013)
7- Programme de travail pluriannuel pour la période 2014-2018 (Echa, 28 mai 2013)
8- Report de l’interdiction d’utilisation du plomb dans certains composants de véhicules (directive 2013/28/UE de la Commission européenne, 17 mai 2013)
9- Règlement n° 348/2013 de la Commission européenne du 17 avril 2013 ajoutant huit nouvelles substances à la liste des substances soumises à
autorisation
10- Rapport scientifique relatif aux méthodes permettant de définir les valeurs toxicologiques de référence pour l’exposition aux produits chimiques (Efsa,12 avril 2013)
Divers
11- Évaluation des effets sanitaires du maïs GM 98140 refusée pour insuffisance de données (Efsa, 16 avril 2013)
Champs électromagnétiques et bruit
1- Question parlementaire à l’Assemblée nationale relative aux effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine (question n° 24614, JOAN, 23 avril 2013, p. 4287 – réponse, JOAN, 14 mai 2013, p. 5097)
2- Avis relatif à l’évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit environnemental (Anses, mai 2013)
3- Proposition de loi relative à la régulation de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile (24 avril 2013)
Déchets
4- Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015 (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – ASN, 25 avril 2013)
5- Présentation de la norme expérimentale XP T 90-223 relative à la détection de résidus médicamenteux dans l’eau (Afnor, 18 avril 2013)
Eau et air
6- Avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence de résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine : méthode générale et application à la carbamazepine et à la danofloxacine (Anses, 13 mai 2013)
7- Rapport final sur le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (CGEDD, 16 avril 2013)
Perturbateur endocrinien
8- Rapport sur l’évaluation des risques du bisphénol A pour la santé humaine (Anses, 25 mars 2013)
9- Étude relative aux risques associés au bisphénol A (INRA, école nationale vétérinaire de Toulouse, 12 juin 2013, Environmental Health Perspectives)
Produits chimiques et substances dangereuses
10- Synthèse relative à l’impact sanitaire des pesticides (Inserm, 13 juin 2013)
11- Étude relative à l’impact des pesticides sur l’empreinte métabolique de femmes enceintes (Inserm, 23 mai 2013)
12- Rapport relatif à l’exposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement – tome 2 : polychlorobiphényles (PCB-NDL), pesticides (InVS, 29 avril 2013)
Divers
13- Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
II. Règlementation
III. Jurisprudence
– Manquement d’État – Protection des eaux – Pollution par les nitrates – Eutrophisation – Désignation des zones vulnérables (CJUE, 13 juin 2013, C-193/12)
– Quotas d’émission de gaz à effet de serre – Attribution – Nature du combustible utilisé – Absence d’atteinte à la libre concurrence (CAA Bordeaux, 4 avril 2013, n° 10BX02987)
– REACH – Recours en annulation – Identification de substances extrêmement préoccupante – Compétence de l’Echa – Égalité de traitement – Proportionnalité (TPIUE, 7 mars 2013, aff. T-93/10, aff. T-94/10, aff. T-95/10, aff. T-96/10)
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