Une halte sur l'actualité des contrats d'exercice médicaux en clinique privée

Depuis 1974, les contrats d’exercice médical en clinique privée bénéficient d’un examen juridique approfondi, et subissent un contentieux développé. Une synthèse de ces données peut être tentée.

I. – Des litiges irritants A. – L’absence d’écrit B. – L’éternelle redevance ! II. – Des mouvements contractuels A. – Des groupes médicaux B. – Les transferts du contrat d’exercice

	Mémeteau Gérard

Citer cet ouvrage : Mémeteau Gérard, Une halte sur l'actualité des contrats d'exercice médicaux en clinique privée ,RGDM, n°48, 2013, p.235-254

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2013
Collection : Articles
Format	0x0 mm
Nbre de page	20 pages