Droit des contrats en exercice libéral

I. – Chronique (par Corinne Daver)

1. – Si vous ne parlez pas du préavis, les usages parleront pour vous...

2. – Dans le silence des contractants, les usages tu rechercheras...
3. – Alors comment identifier de tels usages ?
4. – Alors quels sont les «usages» en matière de préavis?
5. – En l’espèce, que décide la cour ?

II. – Contrats entre praticiens et établissements (par Gérard Mémeteau)

A. – Contrat-type – EHPAD – Exercice libéral CE, 20 mars 2013, AJDA, 2013, p. 1488
B. – Gardes – Astreintes – Omission du tableau de garde – Contrat, résiliation CA, Paris, pôle 2, 31 mai 2013, Juris-Data n° 2013-011208
C. – Contrat d’exercice – Résiliation – Préavis (non) – Faute grave (non) – Bonnes pratiques CA, Paris, pôle 2, ch. 2, 7 juin 2013, Juris-Data n°2013-08-012620

III. – Cabinet médical – contrats
A. – Cabinet – Cession – Clause de garantie de clientèle – Libre choix Cass. civ., 10 avril 2013, RTD civ. 2013, p. 369, obs. H.B
B. – Infirmier – Présentation partielle de clientèle – Libre choix CA, Douai, 16 juin 2013, Juris-Data n° 012602
C. – Médecin – Cyclisme – Équipe – Contrat - CA, Versailles, 28 mai 2013, Juris-Data n° 012737
D. – SELARL – Chirurgiens-dentistes – Expert-comptable : responsabilité CA, Versailles, 4 juillet 2013, Juris-Data n° 2013-38-014383