Gestation pour autrui – acte de naissance – transcription – refus – fraude à la loi – reconnaissance de paternité – nullité
Avortement – Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Avortement – autorisation – risque vital – suicide – Première loi autorisant l’avortement en Irlande. Clarification ou évolution du droit?
Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – loi – bioéthique –autorisation – principe
Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – Conseil constitutionnel
Identité – genre – changement de sexe – discriminations
Soins psychiatriques – droits des patients – hospitalisation sous contrainte – juge des libertés et de la détention – unités pour malades difficiles
Hépatite B – vaccination – lien de causalité – présomption
Diane 35 – Décision (CE) 25 juillet 2013 – Agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé – Agence européenne des médicaments – Restriction d’indication