I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – CHSCT – Information préalable – Réorganisation de service ayant une incidence sur les conditions de travail des salariés
2. – Prérogatives du directeur d’hôpital – Instances consultatives – Cycles de travail
II. – Financement et relations avec l’Assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – ONDAM – Assurance maladie – Tarification à l’activité
2. – Investissements – Évaluation socio-économique – Contre-expertise obligatoire
3. – Certification des comptes des établissements publics de santé
4. – Facturation des séjours – Aide médicale d’État
5. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient prudentiel
6. – Comptes des établissements publics de santé – Chambres régionales des comptes
7. – Dépenses de transports – Médicaments – Prescriptions exécutées en ville
B. – Jurisprudence
1. – Organismes complémentaires d’assurance maladie – Contentieux – Compétence de la juridiction administrative
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Recrutement – Jurys et comités de sélection – Représentation équilibrée de chaque sexe – Publicité de la composition
2. – Fonction publique hospitalière – Suivi médical post professionnel – Risques professionnels
3. – Fonction publique hospitalière – Report de congés
4. – Fonction publique hospitalière – Contractuels – Résorption de l’emploi précaire
B. – Jurisprudence
1. – Directeur d’hôpital – Disponibilité – Réintégration – Placement en recherche d’affectation.
2. – Contrôle URSSAF – Avantages en nature – Mise à disposition de logements – Fourniture de repas
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Praticiens hospitaliers - Placement en recherche d’affectation – Projet personnalisé d’évolution professionnelle
2. – Permanence de soins – Décompte du temps de travail – Temps de travail additionnel – Astreintes
3. – Congés annuels – Report.
B. – Jurisprudence
1. – Fourniture de repas aux praticiens de garde – Avantage en nature
2. – Praticien hospitalier – Activité d’intérêt général
V. – Droit des patients hospitalisés
1. – Psychiatrie – Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles