Responsabilité médicale

I. – Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)

II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence administrative
1. – ONIAM – Caractère anormal du préjudice – Lien entre l’état initial du patient et l’évolution prévisible de sa pathologie. CE, 16 décembre 2013,
Mme A., n° 542682
2. – Évaluation des préjudices personnels – Application de la nomenclature Dintilhac – Distinction des préjudices antérieurs et postérieurs à la consolidation. CE 16 décembre 2013, Mme B., n° 346575, publié au Recueil Lebon
3. – Fautes médicales – Évaluation des préjudices. CAA Marseille, 5 décembre 2013, Centre hospitalier d’Avignon, n° 11MA03380
4. – Faute médicale – Bris d’une aiguille à l’occasion d’une intervention chirurgicale. CAA Marseille, 5 décembre 2013, Mme C., n° 11MA02053
5. – Faute médicale – Aléa – Responsabilité – Perte de chance. CAA Bordeaux, 19 novembre 2013, Mme A., n° 12BX020094
6. – Négligences. CAA Nancy, 14 novembre 2013, Mme C., n ° 12NC02052
7. – Infection nosocomiale – Présomption de faute. CAA Lyon, 7 novembre 2013, M. A., n° 12LY02961
8. – Aléa médical – État initial du patient – Réparation de l’intégralité du préjudice. CE, 6 novembre 2013, Mme A. B-D., n° 352492, mentionné aux
tables du Recueil Lebon
9. – Réparation de l’intégralité du préjudice – Calcul des pertes de revenus consécutives aux complications – Application du coefficient de perte de
chance. CE, 6 novembre 2013, M. B. A., n° 352480, mentionné aux tables du Recueil Lebon
10. – Substitution de l’ONIAM au fautif – Conditions d’une action dirigée contre l’ONIAM en cas de faute d’un établissement de santé. CE, 6 novembre 2013, ONIAM, n° 355030, mentionné aux tables du Recueil Lebon
B. – Jurisprudence judiciaire
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Naissance d’un enfant handicapé – Absence de découverte du handicap lors de l’échographie – Application de la loi dans le temps – Respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Droit à la compensation – Préjudice des parents – Faute caractérisée du praticien. Civ. 1e, 14 novembre 2013, n°12-21.576 – Publié au Bulletin – JurisData n° 2013-025523 – D., 2013, act. 2694, obs. M. Delouvée – D., 2014, 56, obs. O. Gout – JCP G, 2013, 1334, note P. Sargos

III. – L’application dans le temps du dispositif de compensation du handicap
A. – L’évolution des solutions jurisprudentielles
B. – Les interrogations quant aux solutions actuelles

IV. – Les critères de la faute caractérisée
A. – L’émergence des critères d’intensité et d’évidence
B. – Les difficultés d’interprétation des critères d’intensité et d’évidence