I. – Éthique, sécurité et liberté de la personne âgée
1. – Balance sécurité/liberté
2. – Les nouvelles technologies
3. – La robotique en remplacement de l’humain
II. – Actualités
1. – Académie nationale de médecine, 25 mars 2014, information, « Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel ». Transsexualisme – Traitements hormonaux – Stérilisation chirurgicale – Congélation de gamètes – Préservation de la fertilité
2. – Les apports substantiels du décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatifs aux diagnostics anténataux. Diagnostic anténatal – Diagnostic prénatal – Diagnostic préimplantatoire – Projet parental – Femme enceinte – Couple – Échographie obstétricale et foetale – Information et consentement de la femme enceinte – Bonnes pratiques – Compétences et expériences des professionnels
3. – Gestation pour autrui et état civil : droit comparé. Transcription – Acte de naissance – Gestation pour autrui – Pays étranger – Ordre public – Fraude – Nullité – France – Espagne. Cass. 1re civ. 19 mars 2014, n° 13-50005. Tribunal suprême espagnol, 6 février 2014, n° 245/2012
4. – Rapport Filiation, origine, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère délégué chargé de la Famille, présenté par Mme Irène Théry, avril 2014. Rapport – Famille – Filiation – Origine – Parentalité – PMA – GPA – Adoption – Famille recomposée
5. – Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, JO, 25 février 2014. Loi – Transposition – UE – Santé – Médicaments – Pharmacovigilance
6. – Avis n° 122 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) relatif aux enjeux éthiques du recours aux techniques biomédicales en vue de
« neuro-amélioration » chez la personne non malade. Comité consultatif national d’éthique – Avis – Neuroamélioration – Techniques biomédicales – Personne non malade
7. – Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes n° 717. Interruption volontaire de grossesse – Suppression de la notion de
« détresse »
8. – Les Suisses confirment leur attachement au financement de l’IVG par l’assurance maladie obligatoire. Avortement – Assurance maladie – Remboursement – Suisse
9. – Les enjeux contrastés de la médecine personnalisée. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport, Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée, 22 janvier 2014. Médecine personnalisée – Pratique médicale – Progrès scientifiques et technologiques – Économie
– Industrie pharmaceutique – Patients – Citoyens – Assurance maladie – Données personnelles – Accès aux soins
10. – Cons. constit., décision n° 2013-367 QPC, Consorts L. (Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement), 14 février 2014. Unité malade difficile – Hospitalisation sans consentement
11. – Le dernier mois de l’existence : les lieux de fin de vie et de décès en France. Étude de l’Institut national d’études démographiques INED. Fin de vie – Décès – INED
12. – Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Rapport annuel 2013. Fin de vie – personne âgée
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