La transparence et le respect de la vie privée

I. – La protection des données personnelles en France
A. – Cadre règlementaire de la protection
B. – Les principes
C. – Protection des données sensibles dans la loi Informatique et libertés

II. – Deux exemples d’encadrement de la transparence par la règlementation de la protection des données personnelles
A. – La transparence pour les besoins de l’évaluation des pratiques de soins ou de prévention
B. – Transparence et éthique : décret transparence et protection des professionnels
1. – Le décret transparence et la publication de données personnelles
2. – La CNIL a, d’une part, vérifié que les principes fondamentaux sont respectés
3. – La CNIL a, d’autre part, fait certaines recommandations

Conclusion