I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Comité technique d’établissement
2. – Fondations hospitalières
B. – Jurisprudence
II. – Financement et relations avec l’Assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Emprunts structurés – Validation rétroactive
2. – Assurance maladie – ONDAM
3. – Tarification à l’activité (T2A) – Facturation directe à l’Assurance maladie
4. – Certification des comptes – Liste des établissements concernés
5. – Investissements – Évaluation socio-économique – Déclaration d’inventaire
B. – Jurisprudence
1. – Contrôle T2A – Sanctions
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Commissions administratives paritaires (CAP) – Sages-femmes
2. – Fonctionnaires – Congés bonifiés
3. – Formation – Développement professionnel continu (DPC)
B. – Jurisprudence
1. – Fonctionnaire – Maladie professionnelle
2. – Contractuels – Renouvellement de contrat
3. – Temps de travail – Temps de pause
4. – Cumul d’emploi – Sanction disciplinaire
5. – Absence injustifiée – Abandon de poste – Radiation des cadres
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Praticiens hospitaliers – Expertises judiciaires
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Information du patient
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Droit de prendre conseil d’un avocat
3. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure contradictoire
4. – Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Contrôle du juge d’appel
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles