I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Personnel de direction – Procédure d’intérim
B. – Jurisprudence
1. – Mandataire judiciaire – Directeur d’établissement
Revue générale de droit médical
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – ONDAM – Assurance maladie – Tarification à l’activité
2. – Tarification à l’activité – Dégressivité tarifaire
3. – Cession du domaine privé
4. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient prudentiel
5. – Dépenses de transports – Médicaments – Prescriptions exécutées en ville
6. – Certification des comptes – Calendrier
7. – Emprunts structurés – Dispositif de sécurisation
B. – Jurisprudence
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Assistant médico-administratif – NBI
2. – Personnel de direction – Statut particulier – Concours
3. – Assistant médico-administratif – Adjoint des cadres – Adaptation à l’emploi
B. – Jurisprudence
1. – Agents non titulaires – Contrats aidés – Prise en compte de l’ancienneté
2. – Absence injustifiée – Abandon de poste – Radiation des cadres
3. – Masseurs kinésithérapeutes – Ordre professionnel – Inscription obligatoire
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Sages Femmes – Statut particulier
2. – Médecins à diplôme étranger
3. – Étudiants hospitaliers
4. – Structures d’urgence – Organisation du travail
B. – Jurisprudence
1. – Temps de travail additionnel - Décompte
2. – Praticien hospitalier – Suspension
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du juge d’appel
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
3. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
4. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Parties à la procédure
5. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Certificat
médical initial
6. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Information de la famille
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles