Droit des établissements publics de santé

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Conseil d’administration – Directeur
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Tarification à l’activité (T2A) – Isolement géographique
2. – Tarification à l’activité (T2A) – Facturation directe à l’assurance maladie (FIDES)
3. – Tarification à l’activité (T2A) – Médicaments – Liste en sus
4. – Médicaments – Rétrocession
5. – Tarification à l’activité (T2A) – Campagne tarifaire 2015
6. – Soins urgents – Facturation
B. – Jurisprudence
1. – Contrôle T2A – Sanctions financières
2. – Financement des hôpitaux – Aides d’état – Droit de la concurrence
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Temps de travail – Organisation en 12 heures
2. – Congés annuels – Report – Agents contractuels
B. – Jurisprudence
1. – Notation – Entretien d’évaluation
2. – Agent contractuel – Licenciement – Casier judiciaire
3. – Maladie professionnelle – Congé maladie de longue durée
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Internes – Temps de travail
2. – Assistants – Praticiens contractuels – Recrutement – Indemnités
B. – Jurisprudence
1. – Fonctions hospitalo-universitaires – Congé de longue maladie
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Défaut d’information – Régularité de la
mesure
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée – Différé de 24 heures
3. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Compétence pour
saisir le JLD
4. – Transformation de la mesure de soins psychiatriques sans consentement –
Contrôle systématique du JLD
5. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles