Les donneurs en droit suisse

Introduction

I. – Aperçu de la situation juridique en Suisse

A. – Droit suisse et cadre conventionnel européen

B. – Conditions de prélèvement d’un organe sur une personne décédée

1. – Consentement du donneur ou de ses proches

2. – Constatation du décès

II. – Controverses entourant la révision de la législation suisse

A. – Prélèvement sur des donneurs décédés à coeur non battant

B. – Mesures médicales préliminaires

III. – Quelques tendances récentes

A. – Augmentation des dons de personnes vivantes

B. – Meilleur suivi médical des donneurs vivants

IV. – Remarques conclusive