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I. – Devoirs généraux
1. – Chirurgien-dentiste – Article R. 4127-215 du CSP – Publicité diffusée par Internet en
langue étrangère
CE, 21 janvier 2015, req. n° 362761, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Articles R. 4127-4 et L. 1110-4 du CSP – Secret médical
CE, 17 juin 2015, req. n° 385924, inédit au Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Faute disciplinaire – Atteinte aux devoirs généraux des pharmaciens –
Détermination du quantum de la peine
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mme J. B., 26 janvier 2015, AD 3531
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mmes S. B. et M. P., 27 janvier 2015, AD 3536
II. – Exercice de la profession
1. – Pharmacien biologiste – De la nécessaire authentification de l’acte de validation des
résultats par la signature du pharmacien biologiste responsable
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. J-P F., 17 mars 2015, AD 3539
III. – Devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Article R. 4127-35 du CSP – Obligation d’information – Charge de la
preuve
CE, 18 mars 2015, req. n° 363985, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
IV. – Devoir de confraternité entre professionnels de santé
1. – Pharmacien – De la réduction à l’état de dépendance d’une consoeur pharmacienne
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
V. – Sanctions
1. – Médecin – Contrôle de proportionnalité de la sanction
CE, 21 janvier 2015, req. n° 370069 et CE, 27 mars 2015, req. n° 365550, mentionnés
dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 – Immunité – Droits de la défense
CE, 22 mai 2015, req. n° 370429, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Faute disciplinaire – Atteinte aux devoirs généraux des pharmaciens –
Détermination du quantum de la peine
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mme J. B., 26 janvier 2015, AD 3531
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mmes S. B. et M. P., 27 janvier 2015, AD 3536
4. – Pharmacien – Récidive de faute disciplinaire et révocation d’un sursis antérieurement
octroyé
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. B. C., 27 janvier 2015, AD 3538
5. – Pharmacien – La sanction de la méconnaissance d’une sanction disciplinaire
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. R. D., 26 janvier 2015, AD 3530
6. – Pharmacien – De la détermination du quantum de la peine conjuguée au principe
d’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. D. D., 17 mars 2015, AD 3552
VI. – Procédure
1. – Médecin – Article L. 4124-2 du CSP – Application dans le temps
CE, 18 mars 2015, req. n° 373158, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Composition des juridictions disciplinaires – Impartialité – Question prioritaire
de constitutionnalité
CE, 13 mai 2015, req. n° 376323, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Présence et assistance du pharmacien poursuivi à son procès
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. B. C., 27 janvier 2015, AD 3538
4. – Pharmacien – Retour sur les principes d’indépendance et d’impartialité des chambres
de discipline des conseils régionaux et national de l’Ordre des pharmaciens
CE, 27 avril 2015, n° 382 830, Inédit
CE, 17 juin 2015, n° 389 117, Inédit
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. D. D., 17 mars 2015, AD 355
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