Droit pharmaceutique

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Publicité pour les médicaments vétérinaires
2. – Banque de tissus et de cellules
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations
d’hospitalisation
CJUE C-271/14 et C-273/14, 16 avril 2015
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Visite médicale
Cass. civ. 2e, n° 14-18961 et n° 14-18962, 18 juin 2015
2. – Responsabilité – Vaccin contre l’hépatite
Cass. civ. 1re, n° 14-13151, 15 mai 2015
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
1. – Spécialités pharmaceutiques – Commission de la transparence – Article
L. 162-17 du Code de la sécurité sociale (CSS) – Article L. 5123-2
du Code de la santé publique (CSP) – Service médical rendu (insuffisant)
– Radiation
CE, 08 avril 2015, n° 369329, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. – Hépatite C – Contamination (origine transfusionnelle) – Oniam – Guérison
– Préjudice moral – Indemnisation (oui)
CE, 27 mai 2015, n° 371697, mentionné aux Tables du Recueil Lebon