I. – Éthique et le paradoxe de la liberté
1. – Les débats philosophiques autour du concept de liberté sont multiples
2. – La notion de libre arbitre
3. – La religion et la liberté
4. – Le déterminisme et ses limites
5. – La liberté face à la mort
II. – Actualités
1. – Académie nationale de médecine – Rapport – Transplantation utérine – Infertilité –
Femme enceinte – Donneuse – Donneuse vivante – Femme en état de mort cérébrale
– Gestation pour autrui. (Rapport de l’Académie nationale de médecine sur
« La transplantation utérine », 23 juin 2015 par Roger Henrion et Jacques Milliez)
2. – Diagnostic préimplantatoire – Risque de cancer – Maladie génétique – Gène BRCA1
(L’élargissement du DPI afin d’éviter la naissance d’enfants à haut risque de cancers.)
3. – GPA – Filiation – Transcription – Revirement – Assemblée plénière – CEDH (Convention
de gestation pour autrui : de l’absence d’effet sur la filiation vers une absence d’effet
de l’interdiction. Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002.)
4. – Académie nationale de médecine – Communiqué – Vaccination – Prévention – Santé
publique (Communiqué de l’Académie nationale de médecine : « La vaccination
demeure un des fondements de la médecine préventive. »)
5. – Comité d’éthique du CNRS – Avis – Données scientifiques (Comité d’éthique du
CNRS, avis « Les enjeux éthiques du partage de données scientifiques », 7 mai 2015.)
6. – Conseil de l’Europe – Convention – Organes humains – Trafic (Le Conseil de l’Europe
adopte une convention visant à lutter contre le trafic d’organes humains.)
7. – Don du sang – Homosexualité – Exclusion – Comportement sexuel – Question
préjudicielle – Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – Directive 2004/33/
CE du 22 mars 2004 – Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Établissement
français du sang (EFS) – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits
des femmes (Vers une évolution de l’exclusion permanente du don du sang des
hommes ayant déclaré avoir eu des rapports sexuels avec un ou plusieurs hommes ?)
8. – CEDH – Fin de vie – Loi Leonetti – Application – Oui (CEDH, Grande Chambre,
5 juin 2015, Aff. Lambert et autres c/ France, requête n° 46043/14.)
9. – Réparation – Préjudice perte de chance – Faute de diagnostic – Lien de causalité –
recevabilité intervention ayants droit – Succession défunt (Arrêt du Conseil d’État
du 27 mai 2015 relatif à l’action des créanciers d’un droit à indemnité du fait
d’une prise en charge à l’hôpital.)
10. – Médiator – Référé – Provision pour frais d’instance et expertise – Responsabilité
du fait des produits défectueux (L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 juin 2015
est relatif à la qualification du médiator en « produit défectueux » reconnue dans
un jugement en référé.)
11. – L’obligation de soins implique un devoir de renseignement sur l’état de santé exact
du malade (Cass. civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13292.)