Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents

Résumé

L’équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont en effet confrontés à des exigences qui apparaissent a priori antagonistes entre celles qui imposent de respecter les droits des résidents et celles qui imposent de garantir leur intégrité physique mais aussi mentale. Ce dernier impératif peut en effet constituer un risque de maltraitance lorsqu’il s’agit de protéger le résident contre lui-même ou encore de protéger les tiers contre ses faits et gestes. Certes, la valeur constitutionnelle de la liberté d’aller et venir confère à celle-ci une primauté sur le droit à la sécurité (I). Il n’en demeure pas moins que les gestionnaires d’EHPAD doivent trouver un juste équilibre entre ces deux exigences qui permette d’encadrer leur responsabilité en cas de dommage (II).