Éthique et droit du vivant

I. – Les valeurs dans le domaine de la santé

1. – Définition
2. – La crise des valeurs
3. – Le principe de précaution
4. – Valeurs fondamentales dans le domaine de la santé
5. – Mise en en perspective des valeurs dans le cadre de la démarche éthique

II. – Actualités

1. – Expérimentation – Maisons de naissance – Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 – Sage-femme (Décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance)

2. – Gestation pour autrui – Filiation – Art. 47 du Code civil – Transcription (non) – Paternité biologique – Preuve – Expertise génétique (non) – Adoption (non)

Filiation d’enfants nés d’une GPA à l’étranger : premières décisions des juges du fond après l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation (CA Rennes, 28 septembre 2015, n° 14/05537 et n° 14/07321)

3. – Proposition de loi changement d’état civil – Identité de genre – Procédure déjudiciarisée – Apparence sociale – Inégalités de traitement

4. – Proposition de loi du 29 septembre 2015 visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

5. – Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) – Hépatite virale – Infection sexuellement transmissible (IST) (Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic [CeGIDD] des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles)

6. – Société – Politiques publiques – Vieillissement – Handicap – Autonomie – Prévention – Isolement – Habitat – Droits – Protection – Proches aidants – Financements – Institutions – Gouvernance locale et départementale (Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement)

7. – Fin de vie – interruption des traitements – Décision collégiale (Tribunal administratif Châlons-en-Champagne – Jugement n° 1501768 et n° 1501769 du 9 octobre 2015 – M. François Lambert c/ CHU Reims)