Droit des établissements publics de santé

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
1. Service de santé au travail – Organisation
2. Établissement public de santé – Direction
B. Jurisprudence
1. CTE – Élection du secrétaire
2. Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Personnalité morale
3. CHSCT – Expertise
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
1. ONDAM – Campagne tarifaire 2016
2. Contrat – Pertinence des soins – Amélioration des pratiques
3. Procédure budgétaire – Calendrier – Plan de redressement
4. Tarification à l’activité – Qualité
5. Dépenses – Mandat – Service fait
B. Jurisprudence
1. Contrôle T2A – Sanctions financières
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Capital décès – Fonctionnaire
2. Agents contractuels
3. Inscription aux concours – Voie électronique
B. Jurisprudence
1. Fonctionnaire stagiaire – Licenciement en fin de stage
2. Protection sociale – Disponibilité d’office – Reclassement
3. Protection sociale – Congé de maladie
4. Personnel de direction – Absence d’entretien d’évaluation
5. Signe religieux – Neutralité du service public – Faute disciplinaire
6. Changement d’affectation – Mesure d’ordre intérieur
7. Protection sociale – Maladie ou accident imputable au service

IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Temps de travail – Repos de sécurité
2. Internes – Gardes
B. Jurisprudence
1. Psychiatre – Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Décision d’admission du
directeur
2. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État –
Information du curateur
3. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le JLD
VI. Actualité bibliographique
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles