Droit des institutions sociales et médico-sociales

I. Actualité du droit positif du 16 avril 2015 au 30 novembre 2015
A. Textes législatifs
B. Textes réglementaires
1. Décrets
2. Arrêtés ministériels
3. Décisions d’autres autorités administratives nationales
II. Circulaires édictées du 16 avril 2015 au 30 novembre 2015
A. Circulaires administratives
B. Circulaires des organismes de sécurité sociale
III. Sélection de décisions de jurisprudence entreprises du 16 avril au 30 novembre 2015
A. Arrêts du Tribunal des conflits
B. Jurisprudence judiciaire
1. Cour de cassation
2. Cours d’appel
C. Jurisprudence administrative
1. Conseil d’État
2. Cours administratives d’appel
3. Tribunaux administratifs