Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Produits cosmétiques – Produits de tatouage – Cosmétovigilance
B. Régulation des dépenses pharmaceutiques – Contraception des mineures – Soins de suite et de réadaptation – Dispositifs médicaux – Contrat d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Produits sanguins labiles – Responsabilité – Compétence des juridictions
2. Pharmaciens d’officine – Société d’exercice libéral – Qualité d’associé
3. Responsabilité – Vaccin hépatite B
III. Jurisprudence administrative
A. Spécialité pharmaceutique – AFSSAPS/ANSM – Autorisation de mise sur le marché – Article R. 5121-1 du CSP – Résumé des caractéristiques du produit (contenu) – Modification (refus) (CE, 15 décembre 2015, n° 379389, mentionné aux tables du Recueil Lebon)