L’esprit de la loi Santé 2016

Résumé

La loi Santé 2016 promulguée le 26 janvier 2016 se caractérise par son excroissance. Ses 227 articles en font une des lois les plus longues, toutes catégories confondues, de la Ve République. S’il est difficile de la résumer, l’auteur en a extrait la substantifique moelle qui se caractérise par une conception étatique de la santé et une volonté de vouloir imposer par la loi les critères de bonne santé au travers de normes comportementales.

Mots-clés

État – Comportement – Associations de malades – Actions de groupe – ARS – Territoires de santé – DMP – Démocratie sanitaire

Abstract

The January 26th, 2016 enacted “loi Santé 2016” distinguishes itself by its excrescence: 227 articles which made of it one of the longest – among all categories – law of the Fifth Republic. This law is complicated to summarize, but the author extracted its very essence, which is characterized by a state conception of health and a will to impose the “good health criteria” through behavioural norms.

Keywords

State – Behaviour – Patients association – Group actions – ARS – Health territory – DMP – Health democracy