Responsabilité médicale

I. Actualité législative
A. Dotation de l’ONIAM
B. Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2014
II. Actualité jurisprudentielle
A. Jurisprudence administrative
1. Obligation d’information médicale. Évaluation des risques. Perte de chance.
2. Faute médicale, qualification, réparation, évaluation du préjudice, remboursement des débours, CPAM
3. Pouvoirs d’instruction du juge administratif. Détermination de l’étendue du préjudice
4. Évaluation du préjudice de perte de chance. Retard de diagnostic. Lien de causalité.
5. Préjudice. Assistance par une tierce personne. Indemnisation des proches de la victime

B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité du fabricant d’un vaccin – Produits défectueux – Vaccination contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Lien de causalité – Présomptions graves, précises et concordantes – Renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne
2. Responsabilité professionnelle médicale – Aperçu rapide des décisions de cour d’appel