Autour de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Résumé

Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette adaptation soit inscrite comme « un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ». Le nombre de rapports remis sur le sujet depuis des années, la projection vertigineuse des chiffres comme les situations dramatiques qui marquent régulièrement l’opinion et investissent parfois les prétoires, tout conduisait à ce que le législateur intervienne en ce sens. Il l’a fait, comme souvent, de manière abondante en consacrant 101 articles à cette loi. Il l’a fait également avec méthode, ce dont témoignent le rapport éclairant annexé à la loi ainsi que l’absence de saisine du Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution. Il était donc logique que la RGDM consacre un dossier spécial à la loi du 28 décembre 2015. Celuici regroupe cinq articles portant sur un bon nombre d’aspects juridiques, institutionnels, financiers, relatifs aux personnes ou aux établissements et services1. En outre, plusieurs des contributions publiées ci-après comportent, par nécessité, des références à d’autres textes importants promulgués à la même période – seule manière de pouvoir traiter correctement les thèmes abordés. Il faut donc remercier d’autant plus les auteurs, qui ont accepté avec enthousiasme et talent de répondre à notre sollicitation.

Mots-clés

Médico-social – Personnes âgées – Établissements et services – Politiques d’autonomie – Dépendance

Abstract

Do we do enough for the elderly in our society? We had to wait the Article 1 of french law No. 2015-1776 of December 28, 2015 to see the necessary adaptation needed listed as .a national priority for all public policy of the nation.. This is why RGDM has initiated a special review on the legal, institutional and financial aspects of this question addressed by 5 contributors.

Keywords

Medico-social – Senior Citizens – Facilities and Services – Autonomy policies – Dependence