I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
1. Centres hospitaliers universitaires – Filiales et prises de participation
2. Commission médicale d’établissement (CME) – Responsables de structures internes
B. Actualité jurisprudentielle
Néant
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Campagne tarifaire 2016
2. Procédure budgétaire – Calendrier - Instruction
3. Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
4. Facturation – Soins aux détenus
B. Actualité jurisprudentielle
1. Créances hospitalières – Recouvrement
2. Contrôle T2A – Sanctions
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Mutualisation des heures syndicales
2. Télétravail
B. Actualité jurisprudentielle
1. Protection sociale - Reclassement
2. Retraite – Validation des années d’études d’infirmier
IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Internes – Droit de grève
2. Prolongation d’activité – Retraite
3. Sages-femmes – Classement des emplois
B. Actualité jurisprudentielle
1. Temps de travail additionnel – Mode de preuve
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fin de vie – Directives anticipées – Personne de confiance
2. Soins psychiatriques sans consentement – Unités pour malades difficiles
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée
2. Soins psychiatriques sans consentement – Traitement imposé
3. Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État – Conditions
4. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Levée de la mesure – Péril imminent
5. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Information du curateur
6. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Conditions de maintien
VI. Actualité bibliographique
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence