I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS)
1. Rupture d’approvisionnement de médicaments : Art. 151 LMSS (art. L. 5111-1 – L. 5121-31 CSP)
2. Évaluation du médicament
3. Prescription et dispensation des médicaments et autres produits de santé
B. Médicaments vétérinaires – Antibiotiques – Antibiorésistance
C. Comité économique des produits de santé – Composition et règles de fonctionnement
D. Inscription sur la « liste en sus » – Conditions – Procédure
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Médicament – Produit défectueux – Responsabilité – Cass. Cass. Civ.. 1re, 25 février 2016, n° 15-11257
2. Produits sanguins – Indemnisation – Oniam – Cass. civ. 1re, 3 février 2016, n° 14-22351
3. Réglementation alcool officinal – CC, 3 février 2016, n° 14-85198
B. Jurisprudence administrative
1. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Recours subrogatoire (tiers payeurs) – Produits sanguins (fournisseur) – Responsabilité en l’absence de faute (oui) – Article L. 1221-14 du CSP – CE, 17 février 2016, n° 383479, mentionné aux tables du Recueil Lebon
2. Pharmacien – Section A (radiation) – Exercice illégal de la pharmacie (complicité) – Infractions (condamnations) – Article L. 4222-4 du CSP – Inscription à la section D (refus) – CE, 4 mars 2016, n° 389513, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. Comité économique des produits de santé (CEPS) – Spécialité pharmaceutique – Prix (fixation) – Article L. 162-16-4 du CSP (critères) – Évaluation (méthode) – CE, 24 février 2016, n° 376574, mentionné aux tables du Recueil Lebon
4. Ordre des pharmaciens – Composition du Conseil national (représentants de ministres) – Censure du Conseil constitutionnel – Application dans le temps – CE, 16 mars 2016, n° 381606, mentionné aux tables du Recueil Lebon
5. Procédure – Ordre national des pharmaciens (chambre de discipline) – Appel (sanction aggravée) – Absence de l’instance – Voies de recours – Tierce opposition – CE, 16 mars 2016, n° 378675, publié au Recueil Lebon
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