I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Accord entre les États-Unis et le Canada sur le méthane (Washington, 10 mars 2016)
2. Rapport sur la présence des nanomatériaux dans les déchets ménagers (OCDE, 22 février 2016)
Eau
3. Ouverture des négociations pour la création d’un accord international régissant la haute mer (ONU, du 28 mars au 8 avril)
Autres
4. Publication du 10e rapport annuel du PNUE « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » (PNUE, 24 mars 2016)
5. Rapport de l’OMS intitulé « Prévenir la maladie grâce à un environnement sain : une estimation de la charge de morbidité imputable à l’environnement » (OMS, 15 mars 2016)
B. Sur le plan européen
Air
1. Étude relative aux conséquences de l’amélioration de la qualité de l’air sur le réchauffement en Arctique (Nature Geoscience, 9 février 2016)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. La Commission européenne devrait renouveler l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une durée restreinte (Parlement européen, 13 avril 2016)
3. Projet de règlement de la Commission portant sur l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires (Commission européenne, 14 mars 2016)
4. Avis relatif aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques (Anses, 7 janvier 2016)
Eau
5. Avis délibéré de l’autorité environnementale sur le programme d’actions national nitrates (16 mars 2016)
Autres
6. Publication du décret et de l’arrêté relatifs à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique (18 mars et 25 mars 2016)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Commercialisation, utilisation et culture de maïs OGM – Interdiction – Arrêté du 14 mars 2014 – Annulation – Directive 90/220/CEE (CE, 15 avril 2016, n° 376809, 377134, 377625)
B. Ligue pour l’association de protection des oiseaux – Total Raffinage marketing – Préjudice écologique – Atteinte directe et indirecte portée à l’environnement (CC, 22 mars 2016, n° 13-/87650)
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