I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Autonomie des établissements de santé
2. Contrôle de légalité – Marchés publics
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité – Indicateurs qualité
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2016
3. Hôpitaux de proximité – Financement
4. Service de santé des armées – Régionalisation du financement
5. Tarification à l’activité - Contrôles T2A
B. Actualité jurisprudentielle
1. Tarification à l’activité - Contrôles T2A
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Droits et obligations – Procédure disciplinaire
2. Traitement indiciaire – Primes
3. Masseurs-kinésithérapeutes – Ordre professionnel – Inscription obligatoire
4. Risques professionnels – Suivi médical
5. Congés annuels – Indemnisation
B. Actualité jurisprudentielle
1. Sanction disciplinaire
2. Cessation d’activité – Limite d’âge
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Internes – Gardes – Temps de travail
2. Médecins experts – Collaborateurs occasionnels du service public
3. Cumul emploi-retraite
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Contrat
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
1. Commission des usagers
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Défaut de notification de la mesure
2. Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) – Communication de l’identité
du tiers
3. Soins psychiatriques sans consentement – Légalité externe
4. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge judiciaire
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge d’appel
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Ouvrages
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles