I. LE BÉNÉFICE DU DOUTE : INCERTITUDE QUANT À L’AUTEUR
II. LE DOUTE QUANT À LA CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ :
AUTRE EXEMPLE DU BÉNÉFICE DU DOUTE
III. L’USAGE DU CANNABIS FACE À L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ
IV. HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE
VI. ABSENCE DE TITRE : CONDAMNATION POUR EXERCICE ILLÉGAL
D’UNE PROFESSION DE SANTÉ