Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques

Résumé

L’émergence de sciences nouvelles, telles les nanosciences, met le droit à l’épreuve. Ici il s’agit surtout de considérer la manière dont le droit saisit les risques afin de déterminer les conditions et la pensée de leur acceptabilité. Trois axiomes sont formulés : le principe de précaution est le prélude nécessaire à la certitude (Axiome 1) ; l’expertise est un moment critique à l’ère du pluralisme de vérités (Axiome 2) ; l’éthique fait le principe primitif d’acceptabilité des risques (Axiome 3).

Mots-clés

Science et droit – Nanosciences – Acceptabilité des risques – Principe de précaution – Expertise scientifique – Éthique

Abstract

Nanosciences, as new emerging sciences, put a strain on law. We are mainly considering here the way in which the legal system captures risks in order to determine conditions and thought of their acceptability. Three axioms are formulated : first, the precautionary approach, prelude to the certainty; second, expertise is a critical moment in the current era of pluralistic truths; Ethical code forms at last the primitive principle of risks’ acceptability.

Keywords

Sciences and law – Nanosciences – Risk acceptability – Precautionary approach – Scientific expertise – Ethics