Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux

Résumé

Chaque État/région encadre les nanosciences et les nanomatériaux en fonction de sa culture et de ses spécificités, ce qui révèle des dispositifs juridiques variés notamment en matière de responsabilité. Seul le droit des pays les plus actifs dans la recherche en matière de nanosciences et dans la production de nanomatériaux a été étudié. Les résultats de cette recherche révèlent un invariant : aucun droit n’a mis en place de corpus spécifique en matière de nanosciences ou de nanomatériaux. À l’instar du droit français, aucun droit ne pose les jalons d’une législation ad hoc qui encadrerait la responsabilité pour le fait d’un « dommage nanotechnologique ». Cela aboutit à l’existence de législations fragmentées dans lesquelles le socle de l’encadrement juridique repose sur la réglementation déjà existante.

Mots-clés

Nanotechnologies – Responsabilité – Droit comparé – réglementation – Tradition juridique

Abstract

Each state/region borders nanoscience and nanomaterials based on its own culture and its specificities, which implies varying legal arrangements including civil liability. Legal system of most active countries in research on nanoscience and nanomaterials in the production have been analyzed. The results of this research reveal an invariant : no legal system has established a specific corpus on nanoscience or nanomaterials. Like in French Law, no other country adopted an “ad hoc legislation” that would frame the civil liability in case of “nano damage”. This leads to the existence of a fragmented legislation in which the legal framework is based on existing regulations.

Keywords

Nanotechnology – Liability – Comparative law – Regulation – Legal Tradition